Documents pour vendre son logement en Suisse : la liste complète
La plupart des négociations qui durent plus longtemps que prévu sont bloquées par la documentation. La banque de l'acheteur ne se prononce pas sans extrait du registre foncier et sans plans ; le notaire ne fixe pas la signature de l'acte sans données cadastrales correctes. Préparer le dossier avant la publication est le moyen le plus simple de raccourcir les délais.
Documents de base (toujours nécessaires)
Ces documents sont nécessaires pour tous les types de biens et sont demandés tant par l'acheteur que par l'établissement de crédit.
- Extrait récent du registre foncier (6 mois au maximum)
- Plan de situation cadastral
- Plans cotés de tous les étages
- Calcul des surfaces (SUP / surface pondérée)
- Attestation d'assurance du bâtiment
- Dernier décompte des frais accessoires
Documents supplémentaires pour la propriété par étages (PPE)
Acheter une part de PPE, c'est aussi rejoindre une communauté de copropriétaires : la transparence sur le règlement et le fonds de rénovation est déterminante pour établir la confiance.
- Règlement de copropriété et d'utilisation
- Procès-verbaux des trois dernières assemblées
- État du fonds de rénovation
- Devis et décisions concernant les travaux extraordinaires déjà votés
- Clés de répartition des quotes-parts en millièmes
Énergie et technique
La question énergétique influe de plus en plus sur le prix. Un certificat énergétique favorable et une chaudière récente réduisent les objections concernant la valeur.
- Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB)
- Documentation de l'installation de chauffage et année de mise en service
- Éventuelle installation photovoltaïque : puissance, année, contrat de reprise
- Rapport de contrôle de la citerne, le cas échéant
Documents à communiquer uniquement sur demande
Tout ne doit pas être publié en ligne. Les baux, les données des locataires, les décomptes détaillés et les expertises contiennent des informations sensibles : ils ne doivent être envoyés qu'après qualification du demandeur, en gardant une trace des destinataires.
Questions fréquentes
Biens à vendre publiés par des particuliers
Annonces du portail : appliquez les informations de ce guide à des biens concrets.
5.5 pièces · 186 m²
CHF 2’450’000
Via Aldesago 12, 6900 Lugano
Au dernier étage d'une résidence discrète sur les hauteurs de Lugano, cet attique s'ouvre sur une terrasse de 42 m² surplombant le golfe.
8.5 pièces · 310 m²
CHF 4’950’000
Via Collina 4, 6612 Ascona
Une propriété de maître à Ascona, avec parc arboré de palmiers, piscine chauffée et vue sur le lac Majeur.
9 unités · 892 m²
CHF 5’850’000
5.5% brutGundeldingerstrasse 210, 4052 Basilea
Immeuble de rendement entièrement loué dans un quartier résidentiel établi de Bâle.
6.5 pièces · 240 m²
CHF 6’200’000
Via Suvretta 31, 7500 St. Moritz
À quelques minutes du centre de Saint-Moritz, un chalet chaleureux et discret avec spa privé.
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